Conditions générales de vente

1. Prestataire et champ d’application

Ces conditions s’appliquent à toutes les prestations de création de site internet vendues par Duprat Maxim, entrepreneur individuel (Micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial Axior, SIREN 105198279, 16 cité Griset, 75011 Paris, 06 58 69 39 61, websitevendre@gmail.com. Elles concernent les clients professionnels comme les particuliers (consommateurs). Le devis signé prévaut sur ces conditions s’il en diffère.

2. Prestations et prix

Axior propose trois offres de création de site et une option mensuelle, détaillées sur la page Offres :

• Site vitrine : à partir de 1 200 €
• Site + réservation : à partir de 2 000 €
• E-commerce / complet : à partir de 2 500 €
• Suivi SEO/GEO (option) : 135 €/mois

Le prix exact est fixé par devis avant le début du travail et ne change pas ensuite, sauf nouvelle demande du client acceptée par devis complémentaire. Les prix sont en euros. Prix nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais éventuels de nom de domaine et d’hébergement sont indiqués sur le devis. La création du site est sans abonnement. Le Suivi SEO/GEO est facturé chaque mois, en début de mois, sans engagement : le client l’arrête à tout moment par simple email, avec effet à la fin du mois en cours.

3. Commande

La commande est ferme à la signature du devis par le client et au versement de l’acompte.

4. Paiement

30 % d’acompte, 70 % à la livraison. Le solde est payé à la livraison, avant la mise en ligne définitive. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

5. Délais et livraison

Le site est livré en 14 jours à compter de la commande, à condition que le client transmette les éléments demandés (informations, photos, accès) dans les temps ; un retard de sa part décale la livraison d’autant. Les retouches sont incluses jusqu’à la validation de la maquette, dans le périmètre du devis. Les évolutions demandées après la livraison sont réalisées sur devis.

6. Droit de rétractation (particuliers)

Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la signature du devis pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Il envoie pour cela le formulaire ci-dessous, ou toute déclaration claire, à websitevendre@gmail.com, 16 cité Griset, 75011 Paris. Les sommes versées sont remboursées dans les 14 jours.

Si le client demande expressément que le travail commence avant la fin de ce délai, il paie, en cas de rétractation, le travail réalisé jusqu’à sa décision (article L221-25). Si le site est entièrement livré avant la fin du délai, à sa demande expresse et après qu’il a reconnu perdre son droit de rétractation, il ne peut plus se rétracter (article L221-28).

7. Propriété du site

Une fois le prix entièrement payé, le client est propriétaire de son site, de son code et des contenus livrés. Le nom de domaine est enregistré à son nom. Axior peut présenter le site parmi ses réalisations, sauf refus écrit du client.

8. Garanties et responsabilité

Le client consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation. Axior applique les bonnes pratiques du référencement naturel ; les positions Google présentées sur ce site sont des résultats constatés sur des réalisations passées. Le classement dépend de Google et de la concurrence et ne peut pas être garanti. Axior n’est pas responsable des contenus fournis par le client ni des services tiers (hébergeur, paiement en ligne, registrar).

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, le client contacte d’abord Axior pour trouver une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent ; le client consommateur peut saisir celui de son domicile.